CONSEIL JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
Nous aidons les gouvernements, les entreprises et les associations professionnelles à comprendre quelles règles internationales s'appliquent à eux et quels droits ces règles leur confèrent.
Nous leur montrons ensuite comment utiliser ces règles pour réduire les risques, identifier une marge de manœuvre politique et ouvrir de nouvelles perspectives.
Cela peut aussi permettre de réaliser des économies, en évitant des amendes et des audits inutiles et en tirant pleinement parti des accords de libre-échange et d'autres instruments internationaux.
Nos conseils s'appuient sur une expérience directe de la manière dont les règles du commerce et de l'investissement sont négociées, appliquées et mises en œuvre.
NOTRE APPROCHE
Nous partons des questions qui comptent pour vous : quelles règles s'appliquent, quels droits elles vous confèrent et ce que vous pouvez en faire.
Selon le dossier, vous recevez un avis juridique, un examen de conformité, un mémorandum stratégique ou un accompagnement continu tout au long d'une négociation ou d'une procédure.
Lorsqu'un dossier requiert un conseil local, nous travaillons avec des cabinets d'avocats de confiance dans la juridiction concernée.
Nos domaines de conseil
Nos conseils couvrent le commerce, l'investissement, la concurrence et les politiques publiques, ainsi que leurs points de rencontre avec les politiques de santé, du travail et de l'environnement.
Commerce international
Défense commerciale, pour les exportateurs visés par des enquêtes antidumping, en matière de droits compensateurs ou de sauvegarde à l'étranger, et pour les branches de production nationales qui demandent une protection contre des importations faisant l'objet d'un dumping, subventionnées ou en forte hausse.
Accès aux marchés : droits de douane, contingents, obstacles techniques et sanitaires, et vos droits au titre de l'OMC et des accords de libre-échange.
Douanes et origine : règles d'origine, évaluation en douane et conditions d'octroi du traitement préférentiel.
Investissement et concurrence
Investissement : la protection offerte par les traités d'investissement, le cadre réglementaire du pays d'accueil et le risque de différends investisseur-État.
Concurrence : l'incidence des régimes de concurrence nouveaux ou en évolution sur la manière dont les entreprises exercent leurs activités, fusionnent et fixent leurs prix.
Politiques publiques et prévention des différends
Politiques publiques : les points de rencontre entre les règles commerciales et les politiques de santé, du travail, de l'environnement et de la propriété intellectuelle, et la manière de dialoguer avec les gouvernements et les organisations internationales sur ces questions.
Prévention des différends, conciliation et médiation : identifier les risques juridiques en amont et résoudre les divergences par la consultation, la négociation, la conciliation, la médiation ou les bons offices, en s'appuyant sur les travaux publiés par Marco Molina sur les modes alternatifs de règlement des différends à l'OMC.
-
Avez-vous besoin de savoir quelles règles internationales s'appliquent à votre activité et si vous tirez parti des avantages des accords commerciaux ?
-
Des obstacles tarifaires ou non tarifaires limitent-ils votre accès à un marché ?
-
Êtes-vous visé par une mesure antidumping, compensatoire ou de sauvegarde, ou votre branche de production a-t-elle besoin d'une protection contre des importations déloyales ?
-
Envisagez-vous un investissement dans un autre pays et avez-vous besoin de comprendre le cadre juridique et les protections applicables ?
-
Les perturbations des chaînes de valeur mondiales vous obligent-elles à repenser votre approvisionnement, l'origine de vos produits ou votre conformité ?
-
Préférez-vous régler une divergence avant qu'elle ne devienne un différend ?
En cas de différend, voir Règlement des différends. Pour anticiper l'évolution de la réglementation, voir Stratégie.