RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Nous aidons les gouvernements et les entreprises à faire valoir ou à défendre leurs droits au titre des règles internationales du commerce et de l'investissement : à l'OMC, dans le cadre des accords de libre-échange et des traités d'investissement, et par la médiation, la conciliation et l'arbitrage.
Règlement des différends à l'OMC
Marco Molina a participé à plus de 50 différends à l'OMC, dans tous les rôles que le système permet : comme conseil d'une partie plaignante, notamment dans des affaires portant sur des droits antidumping, des subventions, des sauvegardes et des mesures agricoles ; comme représentant gouvernemental dans plus de 40 différends en tant que tierce partie ; et comme membre de groupes spéciaux, choisi par les parties, dans cinq différends :
Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires (DS456)
Union européenne et ses États membres — Certaines mesures relatives au secteur de l'énergie (DS476)
Australie — Mesures antidumping visant le papier pour copie A4 (DS529)
Union européenne — Mesures de sauvegarde visant certains produits sidérurgiques (DS595)
Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant le vin en provenance d'Australie (DS602)
Les Membres de l'OMC l'ont choisi par acclamation comme facilitateur du processus de réforme du règlement des différends. Il a dirigé l'ouvrage Practical Aspects of WTO Litigation (Kluwer, 2020).
Règlement des différends régionaux et bilatéraux
Marco Molina a représenté le Guatemala dans le premier différend en matière de travail au titre du CAFTA-DR, ainsi que dans des différends relevant du mécanisme centraméricain de règlement des différends portant sur des mesures douanières et des modifications tarifaires.
Règlement des différends investisseur-État
Nous conseillons sur la stratégie en matière de différends investisseur-État et sur les protections offertes par les traités d'investissement, en nous appuyant sur l'expérience de la négociation de ces traités et du conseil au gouvernement du Guatemala sur les questions investisseur-État.
Modes alternatifs de règlement des différends
Tous les différends ne nécessitent pas un contentieux. Nous conseillons et représentons nos clients dans la négociation directe, la médiation, la conciliation et les bons offices, en visant la solution la plus efficace et la plus économique.
Pour prévenir les différends avant qu'ils ne surviennent, voir Conseil juridique et réglementaire.
Arbitrage commercial
Nous conseillons sur la rédaction de clauses compromissoires et accompagnons nos clients dans les procédures d'arbitrage.